Atelier VBO
5, rue du Séquoia 78870 Bailly
SIRET n°97986784300026
Conditions générales des prestations
Préambule :
Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) conseille et accompagne ses clients particuliers et professionnels dans l’aménagement et la décoration d’espaces intérieurs.
1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Prestations, ci-après dénommées CGP, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO), et son client, dans le cadre de la mission de prestations de services.
A défaut de contrat conclu entre l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) et son client, les prestations effectuées par l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) sont soumises aux CGP décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGP.
L’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro Siret N° 97986784300026
2 : Nature des prestations
Le client confie à l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO), une mission de conception de projet : En fonction du cahier des charges défini, du type de prestation choisie et afin de permettre au client d’imaginer et de formaliser son projet, Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) pourra :
- Réaliser des pièces graphiques (plans et schémas, perspectives, images 3D, planches d’ambiances et de matériaux), qui seront réalisées sur la base des relevés effectués par Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) ou fournis par le client (plans existants ou plans réalisés par le client) ainsi que sur la base des préférences et souhaits exprimés par le client en matière de fonctionnalité, de style et de budget.
- Remettre en fin de mission un dossier permettant le chiffrage puis la réalisation du projet.
- Apporter son conseil : sur les choix esthétiques de couleurs, de matériaux, mobilier…
L’activité de Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) consiste exclusivement en une activité de conseil en décoration intérieure et de ce fait n’intervient en aucun cas sur la structure du bâtiment. Les pièces graphiques réalisées dans le cadre des prestations n’ont pas valeur de consultation de bureau d’étude ni de prescriptions techniques. Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) ne fait pas de prestations de réalisation, suivi et réception de travaux.
3 : Contrat et commande
Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) intervient sur demande du client et propose un devis pour toute prestation de conception de projet. Ce devis précise :
- L’objet de la prestation
- Le détail de la prestation
- Le prix de la prestation hors taxes et toutes taxes comprises
- Le mode de rémunération
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra retourner le devis, daté, signé avec la mention « BON POUR ACCORD ». Un acompte provisionnel de 30% sera demandé à la signature du devis (ou en début de mission) donnant lieu à une facture d’acompte.
4 : Responsabilités
Compte tenu de la nature des prestations apportées, la réalisation des différentes prestations de conception de projet d’aménagement et de décoration intérieure correspondent à une obligation de moyens quant aux nombres de jours et de documents devant être investis et non à une obligation de résultat.
Les réponses apportées ont pour objet :
- La recherche des différentes possibilités d’aménagement (distribution des espaces, couleurs, matériaux, implantation mobilier, conception de mobilier sur-mesure…)
- La projection du rendu final à l’aide de visuels 3D
- La réalisation d’un dossier projet permettant au client le chiffrage et la réalisation des travaux d’aménagement ainsi que la planification des achats d’équipement.
Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, et de lui faire part de l’avancée de son projet.
NB : Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) n’est ni maître d’ouvrage délégué, ni maître d’œuvre dans la réalisation de travaux, ni bureau d’étude technique et, à ce titre, n’engage pas sa responsabilité en ces qualités. Son intervention se limite, le cas échéant, à la mise en relation de son client avec des professionnels qualifiés (Bureaux d’étude, entreprises du bâtiment, menuisiers…), lesquels demeureront responsables de l’étude de faisabilité, de la préconisation des choix techniques ainsi que du suivi du chantier.
Le client conserve le libre choix des entreprises à qui il souhaite confier la réalisation du projet, étant précisé que les entreprises tierces n’agissent pas comme sous-traitants de l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO). Ainsi, les devis concernant la réalisation des travaux de décoration et/ou agencement sur-mesure seront directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO).
Par ailleurs, l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) n’encourt aucune responsabilité :
- Quant aux informations, documents et photos, transmis par le client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière.
- Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par l’entreprise Atelier VBO
La responsabilité résultant de la mise en œuvre des conseils et « solutions projet » proposés par ATELIER VBO, incombe aux professionnels qui seront mandatés à cette fin par le client sans que Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) n’ait à répondre des manquements des dits professionnels. Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) pourra cependant, à la demande du client, modifier le projet en fonction des contraintes techniques relevées par les entreprises/bureaux d’étude au moment de la mise en œuvre ou en amont.
Les pièces écrites et graphiques transmises par l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) ne pourront, en aucun cas, se substituer aux plans techniques d’exécution ou toute autre forme de conception nécessaire à la réalisation de l’aménagement. Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation de bureau d’étude technique. Chaque artisan devra impérativement vérifier et reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément aux conditions techniques et contractuelles relatives à sa profession et ce, pour la bonne exécution des travaux d’aménagement et de décoration intérieure.
5 : Validation des étapes du projet
Dans le cadre des prestations de service, le client s’engage à formuler ses validations ou demande de modification de manière claire et explicite par l’envoi d’un e-mail à Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO).
A défaut d’une validation ou de demandes de modifications, par le client, sur les livrables dans un délai de 15j après leur envoi, ceux-ci seront considérés comme valides par les 2 parties.
Le travail fourni, et tacitement valide, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et exigible par l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO).
6 : Assurance
L’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ORUS/HISCOX (Police N°RCPH278329751)
Une copie de(s) police(s) peut être fournie au client sur simple demande
7 : Condition de règlement et rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) percevra des honoraires qui font l’objet d’un accord entre les parties. Elles ont été fondées sur le contenu et l’étendue de la mission confiée et le temps passé prévisionnel.
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de « Mme Virginie BODENREIDER » ou par virement bancaire sur le compte de la société dont les coordonnées seront communiquées sur la facture.
Le client réglera les factures transmises par l’architecte d’intérieur dans un délai maximum de 15 jours (30 jours pour les entreprises) suivant la date d’exécution de la prestation demandée.
8 : Droit de rétractation, résiliation, report et modifications
Conformément à l’article L 12120 2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement. Le client informera l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) dès que possible, afin de convenir d’un arrangement.
Toute demande de report ou modification de commande est soumise à l’accord de Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) qui pourra réaliser un nouveau devis ou un avenant.
En cas d’arrêt d’une mission en cours, toute phase entamée est due. Une indemnité d’un montant de 20% des honoraires restant à facturer sur la mission sera versée à Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO).
9 : Droits de diffusion & d’exploitation
Sauf mention contraire explicite du client, l’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) se réserve le droit de faire usage de la proposition de service de décoration et d’aménagement réalisée, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale et de communication externe. L’entreprise Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) s’engage à préserver le strict anonymat de ses clients.
10 : Propriété intellectuelle, copyright et mention commerciale
Tous les documents graphiques, images, photographies diffusées sur le site Web de Atelier VBO font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans autorisation préalable de Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) est interdite.
11 : Force majeure
La responsabilité de la société Virginie BODENREIDER (ATELIER VBO) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12 : litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.
Les présentes Conditions Générales de Prestations s’appliquent jusqu’à publication de nouvelles conditions générales de vente sur le site d’Atelier VBO